CGV | Yebgo

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Bonnemain Loïc
Nom commercial : Yebgo
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Adresse : 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier
SIREN : 939 336 434
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@yebgo.fr
Site internet : yebgo.fr

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Yebgo propose à la vente, via son site internet, une prestation packagée de création et de mise en ligne d’un site web professionnel d’une page (ci-après le « Site Pro Yebgo »), ainsi que des services techniques associés.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Yebgo.

L’offre Yebgo est conçue en priorité pour les professionnels. Si un consommateur passe commande, les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs s’appliquent également.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. DESCRIPTION DE L’OFFRE

La commande du Site Pro Yebgo comprend :

la création d’un site web professionnel d’une page,
l’intégration des contenus transmis par le Client,
la mise en ligne du site,
un nom de domaine offert la première année selon disponibilité,
l’hébergement, le maintien en ligne et le certificat SSL du site, assurés gratuitement après livraison, sans condition d’abonnement.

Le site livré reste en ligne et demeure la propriété du Client, qu’il souscrive ou non le Service Yebgo Sérénité.

Le Service Yebgo Sérénité (formule active mensuelle, ci-après « Yebgo Sérénité ») est une option. Lorsqu’il est souscrit, il comprend notamment :

le suivi actif et le monitoring du site,
la sécurité gérée,
les modifications et évolutions du site dans le cadre prévu, dont jusqu’à trois modifications mineures mensuelles (non cumulables),
le support email prioritaire,
une garantie active dans le cadre prévu.

Sans Yebgo Sérénité, le site reste en ligne mais figé à son état livré ; toute modification ponctuelle peut alors être facturée à l’acte.

Le contenu exact de la commande est celui figurant sur la page de vente et dans le récapitulatif affiché avant validation du paiement.

5. COMMANDE

La commande s’effectue en ligne sur le site Yebgo.

Le Client :

sélectionne l’offre souhaitée,
renseigne les informations demandées,
prend connaissance des présentes CGV,
accepte les présentes CGV,
reconnaît son obligation de paiement,
procède au paiement via le module sécurisé prévu à cet effet.

La commande est définitivement formée après validation du paiement.

Yebgo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

d’informations incomplètes, erronées ou incohérentes,
d’incident de paiement,
de demande manifestement incompatible avec l’offre packagée proposée,
de suspicion de fraude ou d’abus.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Tarifs en vigueur à la date des présentes :

création et mise en ligne du Site Pro Yebgo (1 page) : 298 € à la commande
maintien en ligne du site après livraison (hébergement, SSL) : gratuit, sans abonnement obligatoire
Yebgo Sérénité (formule active mensuelle), optionnel : 19 € / mois, à partir du deuxième mois
modifications mineures à la carte hors Yebgo Sérénité : 25 € par modification ; les évolutions plus importantes sont facturées sur devis
renouvellement du nom de domaine : 49 € / an
option recherche / sécurisation prioritaire du nom de domaine : 29 €
création de logo : 80 €

Le paiement de 298 € à la commande correspond intégralement à la création et à la mise en ligne du Site Pro Yebgo. Aucun mois de Yebgo Sérénité n’est inclus ni facturé dans ce paiement initial.

Yebgo Sérénité est optionnel. Lorsque le Client le souscrit, le premier mois est offert et la première échéance mensuelle de 19 € intervient à l’issue de ce premier mois, la facturation se poursuivant ensuite mensuellement.

Yebgo se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le paiement de la prestation initiale (298 €) est exigible immédiatement au moment de la commande.

Yebgo Sérénité, lorsqu’il est souscrit, démarre selon les modalités indiquées avant la commande ; son premier mois est offert et la première échéance mensuelle de 19 € est due à l’issue de ce premier mois. Le Client peut ne pas souscrire Yebgo Sérénité : son site reste alors en ligne, sans les prestations actives associées.

En cas de rejet, d’impayé, d’opposition injustifiée ou de contestation abusive, Yebgo pourra suspendre ou interrompre l’exécution de la prestation.

8. ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Après commande, le Client doit transmettre les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation via le formulaire, l’onboarding ou tout canal prévu par Yebgo.

Le Client est seul responsable :

de l’exactitude des informations fournies,
de la légalité des contenus transmis,
des droits qu’il détient sur les textes, logos, images, visuels et autres éléments communiqués.

Tout retard, toute incohérence ou toute absence d’éléments nécessaires peut retarder l’exécution de la prestation.

9. DÉLAI D’EXÉCUTION

Le délai annoncé de production est de 72 heures maximum à compter de la validation du paiement.

Lorsque le Client transmet l’ensemble des éléments nécessaires sans délai, Yebgo produit le site sur cette base.

En l’absence de transmission complète des éléments demandés, Yebgo pourra produire et livrer la prestation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV, à partir des éléments disponibles.

Ce délai s’entend en jours ouvrés.

10. COMMENCEMENT IMMÉDIAT DE LA PRESTATION

La prestation Yebgo commence dès la validation du paiement de la commande.

Le Client reconnaît que la production du site peut être engagée immédiatement après la commande, avant même la transmission complète du formulaire ou du brief post-commande.

Pour les Clients consommateurs, lorsque la commande est soumise à un droit de rétractation, le commencement immédiat de la prestation intervient sur demande expresse du Client recueillie au moment de la commande, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

11. FORMULAIRE / BRIEF POST-COMMANDE

Après validation de la commande, Yebgo adresse au Client un formulaire ou une demande d’informations permettant de recueillir les éléments utiles à la création du site, notamment les coordonnées, contenus, photos, horaires, liens, zone d’intervention, logo et autres informations nécessaires à la production.

Le Client reste seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la complétude des informations transmises.

12. ABSENCE DE RETOUR CLIENT SOUS 3 JOURS

En l’absence de retour complet du formulaire, du brief ou des éléments demandés dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant l’envoi de la demande par Yebgo, Yebgo pourra néanmoins démarrer, poursuivre, finaliser et livrer la prestation à partir :

des éléments déjà transmis par le Client avant ou après la commande,
des informations publiquement accessibles concernant son activité,
et du cadre standardisé de production Yebgo.

Le Client reconnaît et accepte que, dans cette hypothèse, la prestation soit exécutée sur la base des seuls éléments disponibles à la date de production.

Le défaut de retour, le retour incomplet ou le retour tardif du formulaire ne suspend pas automatiquement l’exécution de la commande, sauf décision contraire expresse de Yebgo.

13. LIVRAISON ET EXÉCUTION COMPLÈTE

La prestation initiale est considérée comme livrée lorsque le site est mis en ligne et/ou lorsque son accès ou son lien est transmis au Client par email ou par tout autre moyen convenu.

La prestation initiale est réputée pleinement exécutée lorsque le Site Pro Yebgo commandé a été produit et mis en ligne conformément :

au périmètre de l’offre commandée,
aux éléments effectivement disponibles au moment de la production,
et au cadre standardisé de production Yebgo.

L’absence de retour au formulaire post-commande, lorsqu’elle conduit Yebgo à produire à partir des éléments disponibles, ne constitue pas en elle-même un manquement de Yebgo dès lors que la prestation livrée respecte le périmètre de l’offre commandée.

L’appréciation purement subjective du rendu visuel ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité, dès lors que la prestation livrée correspond au périmètre de l’offre, aux choix communiqués et aux éléments disponibles transmis par le Client.

Garantie d’ajustement à la livraison : à réception du site, le Client dispose d’un délai de 3 jours pour signaler tout élément qui ne correspondrait pas aux informations, contenus et choix qu’il a transmis (notamment via le formulaire ou le brief post-commande). Yebgo procède alors, sans surcoût, aux ajustements nécessaires pour mettre le site en conformité avec ces éléments.

Cette garantie couvre la mise en conformité du site avec les éléments effectivement transmis par le Client. Elle ne couvre pas les demandes nouvelles, ajouts, ni changements de choix non communiqués au moment de la production, qui relèvent des modifications à la carte (articles 6 et 15) ou de Yebgo Sérénité. Conformément à ce qui précède, l’appréciation purement subjective du rendu ne constitue pas un défaut de conformité et n’ouvre pas, à elle seule, droit à remboursement.

14. MAINTIEN EN LIGNE GRATUIT ET YEBGO SÉRÉNITÉ

Après livraison, l’hébergement, le maintien en ligne du site et le certificat SSL sont assurés gratuitement par Yebgo, sans condition d’abonnement. Le site reste en ligne et demeure la propriété du Client, qu’il souscrive ou non Yebgo Sérénité.

Yebgo Sérénité (formule active mensuelle), lorsqu’il est souscrit, comprend pendant sa durée :

le suivi actif et le monitoring,
la sécurité gérée,
le support email prioritaire,
jusqu’à trois modifications mineures mensuelles (non cumulables),
une garantie active dans le cadre prévu.

Les modifications mineures incluent notamment :

changement de téléphone,
changement d’adresse,
mise à jour d’horaires,
correction simple de texte,
remplacement simple de photo.

Toute demande dépassant ce cadre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Yebgo Sérénité est optionnel ; lorsqu’il est souscrit, le premier mois est offert et la facturation mensuelle de 19 € commence à l’issue de ce premier mois. En l’absence de Yebgo Sérénité, le site reste en ligne mais figé à son état livré, toute modification ponctuelle pouvant être facturée à l’acte.

15. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Peuvent notamment donner lieu à facturation complémentaire :

ajout de pages,
refonte importante,
ajout de fonctionnalités spécifiques,
blog,
restructuration importante des contenus,
création de logo,
modifications à la carte demandées hors Yebgo Sérénité,
toute demande sortant du périmètre standard de l’offre commandée.

La création de logo est proposée en option au tarif de 80 € TTC.

Sauf mention contraire, cette prestation comprend la création d’une proposition de logo simple dans le cadre standardisé Yebgo, livrée selon les formats précisés au moment de la commande ou de la livraison.

16. NOM DE DOMAINE

Le Client bénéficie d’un nom de domaine inclus la première année, selon disponibilité.

Le renouvellement du nom de domaine est facturé 49 € / an.

Une option complémentaire à 29 € peut être proposée pour la recherche assistée, la vérification de disponibilité ou la sécurisation prioritaire du nom de domaine souhaité.

Un nom de domaine non renouvelé peut cesser d’être actif selon le cadre prévu, indépendamment du maintien en ligne gratuit du site.

17. RÉSILIATION DE YEBGO SÉRÉNITÉ

Yebgo Sérénité (formule active mensuelle) est optionnel et sans engagement. Le Client peut en demander la résiliation par email à l’adresse contact@yebgo.fr ou directement via le portail client de facturation Stripe mis à sa disposition, accessible à l’adresse suivante : https://billing.stripe.com/p/login/28EdRa4Ie2DI6RWelI8Vi00.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sous réserve que la demande soit adressée avant la prochaine échéance de facturation.

La résiliation de Yebgo Sérénité n’entraîne pas la désactivation du site. Le site demeure hébergé et maintenu en ligne gratuitement, sans condition d’abonnement, et reste la propriété du Client.

À l’arrêt de Yebgo Sérénité, le site demeure en ligne en l’état, sans les prestations actives associées (modifications et évolutions incluses, support prioritaire, garantie active, suivi actif). Toute modification ponctuelle peut alors être facturée à l’acte. Le Client peut réactiver Yebgo Sérénité à tout moment.

Le Client peut, à tout moment et sur demande, récupérer les contenus lui appartenant et, le cas échéant, les éléments prévus dans l’offre (dont le code source), sans prestation de migration ni accompagnement technique complémentaire sauf accord distinct.

Le présent article ne concerne pas le renouvellement du nom de domaine, régi par l’article 16.

18. DROIT DE RÉTRACTATION — CLIENT CONSOMMATEUR

Le présent article s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client consommateur peut exercer ce droit en adressant à Yebgo le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

Si le Client consommateur demande expressément que la prestation commence immédiatement avant la fin du délai de rétractation, l’exécution peut débuter dès la validation de la commande.

Dans cette hypothèse :

si le Client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total convenu ;
si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et si le Client a expressément demandé ce commencement immédiat avec reconnaissance de cette conséquence au moment de la commande, le Client perd son droit de rétractation.

19. RESPONSABILITÉ

Yebgo est tenu d’une obligation de moyens.

Yebgo ne pourra être tenu responsable notamment :

des erreurs, omissions ou contenus fournis par le Client,
de l’absence de réponse du Client,
d’un retard imputable au Client,
d’un contenu illicite ou non autorisé transmis par le Client,
d’une défaillance d’un service tiers,
d’un dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Yebgo est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reste propriétaire de ses contenus transmis.

Yebgo conserve tous droits sur ses méthodes, templates, structures, procédés, systèmes de production, éléments génériques, prompts, savoir-faire et briques réutilisables.

Lorsque le Client souscrit l’option de création de logo, Yebgo lui concède, à compter du paiement intégral de la prestation concernée, un droit d’utilisation du logo livré pour les besoins de son activité professionnelle et de sa communication, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable.

Sauf cession distincte expressément convenue par écrit, Yebgo conserve l’ensemble de ses droits sur les éléments préparatoires, variantes non retenues, méthodes de création et composants réutilisables utilisés dans le cadre de cette prestation.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Yebgo sont utilisées pour :

la gestion des commandes,
la relation client,
la facturation,
l’exécution des prestations,
le support,
la prévention de la fraude.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à Yebgo, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence applicables s’appliquent.

24. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :

Yebgo
Email : contact@yebgo.fr
Adresse : 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

La rétractation s’exerce sans envoi papier : directement depuis votre portail client, ou en nous renvoyant ce formulaire complété par email à contact@yebgo.fr.

À l’attention de :

Yebgo
Email : contact@yebgo.fr
Objet : résiliation service sérénité Yebgo

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Commande du : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Email utilisé pour la commande : __________________
Objet de la commande : __________________

Date : __________________