CGV | Yebgo

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Bonnemain Loïc
Nom commercial : Yebgo
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Adresse : 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier
SIREN : 939 336 434
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@yebgo.fr
Site internet : yebgo.fr

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Yebgo propose à la vente, via son site internet, une prestation packagée de création et de mise en ligne de site vitrine, ainsi que des services techniques associés.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Yebgo.

L’offre Yebgo est conçue en priorité pour les professionnels. Si un consommateur passe commande, les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs s’appliquent également.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. DESCRIPTION DE L’OFFRE

L’offre Yebgo peut notamment comprendre, selon la formule commandée :

la création d’un site vitrine 1 page,
l’intégration des contenus transmis par le Client,
la mise en ligne du site,
un nom de domaine offert la première année selon disponibilité,
l’hébergement dans le cadre de la formule souscrite,
le certificat SSL,
le monitoring,
le support email,
une modification mineure mensuelle si prévue dans la formule active.

Le contenu exact de la commande est celui figurant sur la page de vente et dans le récapitulatif affiché avant validation du paiement.

5. COMMANDE

La commande s’effectue en ligne sur le site Yebgo.

Le Client :

sélectionne l’offre souhaitée,
renseigne les informations demandées,
prend connaissance des présentes CGV,
accepte les présentes CGV,
reconnaît son obligation de paiement,
procède au paiement via le module sécurisé prévu à cet effet.

La commande est définitivement formée après validation du paiement.

Yebgo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

d’informations incomplètes, erronées ou incohérentes,
d’incident de paiement,
de demande manifestement incompatible avec l’offre packagée proposée,
de suspicion de fraude ou d’abus.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Tarifs en vigueur à la date des présentes :

création du site vitrine 1 page : 289 €
formule active mensuelle : 19 € / mois
formule de conservation : 9,99 € / mois
renouvellement du nom de domaine : 19 € / an
option recherche / sécurisation prioritaire du nom de domaine : 29 €
création de logo : 80 €

Yebgo se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le paiement de la prestation initiale est exigible immédiatement au moment de la commande.

Toute formule mensuelle souscrite démarre dès la validation du paiement au checkout, selon les modalités indiquées avant la commande.

En cas de rejet, d’impayé, d’opposition injustifiée ou de contestation abusive, Yebgo pourra suspendre ou interrompre l’exécution de la prestation.

8. ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Après commande, le Client doit transmettre les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation via le formulaire, l’onboarding ou tout canal prévu par Yebgo.

Le Client est seul responsable :

de l’exactitude des informations fournies,
de la légalité des contenus transmis,
des droits qu’il détient sur les textes, logos, images, visuels et autres éléments communiqués.

Tout retard, toute incohérence ou toute absence d’éléments nécessaires peut retarder l’exécution de la prestation.

9. DÉLAI D’EXÉCUTION

Le délai annoncé de production est de 72 heures maximum à compter de la validation du paiement.

Lorsque le Client transmet l’ensemble des éléments nécessaires sans délai, Yebgo produit le site sur cette base.

En l’absence de transmission complète des éléments demandés, Yebgo pourra produire et livrer la prestation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV, à partir des éléments disponibles.

Ce délai s’entend en jours ouvrés.

10. COMMENCEMENT IMMÉDIAT DE LA PRESTATION

La prestation Yebgo commence dès la validation du paiement de la commande.

Le Client reconnaît que la production du site peut être engagée immédiatement après la commande, avant même la transmission complète du formulaire ou du brief post-commande.

Pour les Clients consommateurs, lorsque la commande est soumise à un droit de rétractation, le commencement immédiat de la prestation intervient sur demande expresse du Client recueillie au moment de la commande, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

11. FORMULAIRE / BRIEF POST-COMMANDE

Après validation de la commande, Yebgo adresse au Client un formulaire ou une demande d’informations permettant de recueillir les éléments utiles à la création du site, notamment les coordonnées, contenus, photos, horaires, liens, zone d’intervention, logo et autres informations nécessaires à la production.

Le Client reste seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la complétude des informations transmises.

12. ABSENCE DE RETOUR CLIENT SOUS 3 JOURS

En l’absence de retour complet du formulaire, du brief ou des éléments demandés dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant l’envoi de la demande par Yebgo, Yebgo pourra néanmoins démarrer, poursuivre, finaliser et livrer la prestation à partir :

des éléments déjà transmis par le Client avant ou après la commande,
des informations publiquement accessibles concernant son activité,
et du cadre standardisé de production Yebgo.

Le Client reconnaît et accepte que, dans cette hypothèse, la prestation soit exécutée sur la base des seuls éléments disponibles à la date de production.

Le défaut de retour, le retour incomplet ou le retour tardif du formulaire ne suspend pas automatiquement l’exécution de la commande, sauf décision contraire expresse de Yebgo.

13. LIVRAISON ET EXÉCUTION COMPLÈTE

La prestation initiale est considérée comme livrée lorsque le site est mis en ligne et/ou lorsque son accès ou son lien est transmis au Client par email ou par tout autre moyen convenu.

La prestation initiale est réputée pleinement exécutée lorsque le site vitrine commandé a été produit et mis en ligne conformément :

au périmètre de l’offre commandée,
aux éléments effectivement disponibles au moment de la production,
et au cadre standardisé de production Yebgo.

L’absence de retour au formulaire post-commande, lorsqu’elle conduit Yebgo à produire à partir des éléments disponibles, ne constitue pas en elle-même un manquement de Yebgo dès lors que la prestation livrée respecte le périmètre de l’offre commandée.

L’appréciation purement subjective du rendu visuel ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité, dès lors que la prestation livrée correspond au périmètre de l’offre, aux choix communiqués et aux éléments disponibles transmis par le Client.

14. FORMULE ACTIVE / HÉBERGEMENT / MAINTIEN EN LIGNE

La formule active comprend, pendant sa durée, selon l’offre souscrite :

l’hébergement,
le maintien en ligne du site,
le certificat SSL,
le monitoring,
le support email,
une modification mineure mensuelle.

Les modifications mineures incluent notamment :

changement de téléphone,
changement d’adresse,
mise à jour d’horaires,
correction simple de texte,
remplacement simple de photo.

Toute demande dépassant ce cadre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Peuvent notamment donner lieu à facturation complémentaire :

ajout de pages,
refonte importante,
ajout de fonctionnalités spécifiques,
blog,
restructuration importante des contenus,
création de logo,
toute demande sortant du périmètre standard de l’offre commandée.

La création de logo est proposée en option au tarif de 80 € TTC.

Sauf mention contraire, cette prestation comprend la création d’une proposition de logo simple dans le cadre standardisé Yebgo, livrée selon les formats précisés au moment de la commande ou de la livraison.

16. NOM DE DOMAINE

Le Client bénéficie d’un nom de domaine inclus la première année, selon disponibilité.

Le renouvellement du nom de domaine est facturé 19 € / an.

Une option complémentaire à 29 € peut être proposée pour la recherche assistée, la vérification de disponibilité ou la sécurisation prioritaire du nom de domaine souhaité.

17. RÉSILIATION

Le Client peut demander la résiliation de sa formule mensuelle par email à l’adresse contact@yebgo.fr ou, lorsque cette option est disponible, directement via l’espace de gestion de facturation mis à sa disposition.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sous réserve que la demande soit adressée avant la prochaine échéance de facturation.

En cas de résiliation, Yebgo pourra proposer une formule de conservation à 9,99 € / mois comprenant uniquement :

le maintien en ligne du site,
l’hébergement,
le SSL.

À défaut d’acceptation de cette formule, le site pourra être désactivé à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la fin effective de la formule en cours.

Le Client pourra récupérer les contenus lui appartenant et, le cas échéant, les éléments prévus dans l’offre, sans prestation de migration ni accompagnement technique complémentaire sauf accord distinct.

18. DROIT DE RÉTRACTATION — CLIENT CONSOMMATEUR

Le présent article s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client consommateur peut exercer ce droit en adressant à Yebgo le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

Si le Client consommateur demande expressément que la prestation commence immédiatement avant la fin du délai de rétractation, l’exécution peut débuter dès la validation de la commande.

Dans cette hypothèse :

si le Client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total convenu ;
si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et si le Client a expressément demandé ce commencement immédiat avec reconnaissance de cette conséquence au moment de la commande, le Client perd son droit de rétractation.

19. RESPONSABILITÉ

Yebgo est tenu d’une obligation de moyens.

Yebgo ne pourra être tenu responsable notamment :

des erreurs, omissions ou contenus fournis par le Client,
de l’absence de réponse du Client,
d’un retard imputable au Client,
d’un contenu illicite ou non autorisé transmis par le Client,
d’une défaillance d’un service tiers,
d’un dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Yebgo est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reste propriétaire de ses contenus transmis.

Yebgo conserve tous droits sur ses méthodes, templates, structures, procédés, systèmes de production, éléments génériques, prompts, savoir-faire et briques réutilisables.

Lorsque le Client souscrit l’option de création de logo, Yebgo lui concède, à compter du paiement intégral de la prestation concernée, un droit d’utilisation du logo livré pour les besoins de son activité professionnelle et de sa communication, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable.

Sauf cession distincte expressément convenue par écrit, Yebgo conserve l’ensemble de ses droits sur les éléments préparatoires, variantes non retenues, méthodes de création et composants réutilisables utilisés dans le cadre de cette prestation.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Yebgo sont utilisées pour :

la gestion des commandes,
la relation client,
la facturation,
l’exécution des prestations,
le support,
la prévention de la fraude.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à Yebgo, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence applicables s’appliquent.

24. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :

Yebgo
Email : contact@yebgo.fr
Adresse : 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Yebgo
Bonnemain Loïc
226 route de Vauguières, 34000 Montpellier
Email : contact@yebgo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Commande du : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Email utilisé pour la commande : __________________
Objet de la commande : __________________

Date : __________________

Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :

______________________